CGV

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par l’acheteur. Toute demande et commande adressée aux sites Le Sac Publicitaire ou BtoBag implique l’acceptation formelle de nos conditions qui prennent ainsi priorité sur toutes les autres, sauf avis écrit de notre part.

Pour des raisons pratiques, nous utiliserons dans la description ci-dessous le terme LSP-BTB afin de se référer aux sites Le Sac Publicitaire et Btobag.

TECHNIQUE

Tous les éléments se rapportant à nos produits et nos articles (dimension, épaisseur, poids, conditionnement…) ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis de notre part, sans pour autant affecter l’utilisation de ce produit.

En cas d’écart important entre la commande et le produit disponible ou possible, LSP-BTB s’engage à avertir l’acheteur, qui sera totalement libre d’accepter le nouveau produit ou de le refuser.

TOLÉRANCES

Nos usages professionnels admettent dans les livraisons une tolérance s’élevant à 2% des articles pouvant comporter des défauts.

Sur la quantité: les quantités livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande avec une tolérance de + ou – 10%. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour certaines fabrications.

Sur le grammage et les épaisseurs: étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en termes de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en oeuvre, notre responsabilité ne pourra en aucune façon être mise en cause sur ce point. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérées comme inévitables, ne sauraient nullement justifier réclamations ou refus de marchandises.

Sur l’impression: Les variations de qualité d’impression sont admises si elles sont subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées sans qu’une différence de ton puisse justifier le refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenue.

COMMANDES

Les commandes sont traitées dès la réception des éléments visuels personnalisés. En retour, un Bon à Tirer (BAT) est envoyé au client pour confirmer la commande. Le BAT doit être validé et signé par le client afin de lancer la fabrication des sacs.

LSP-BTB met en oeuvre le processus nécessaire pour l’impression de vos sacs, en aucun cas LSP-BTB n’assume la mise en page et la création des illustrations.

Vous devez nous fournir vos propres éléments définitifs par le biais d’un fichier .pdf, .ai ou .eps vectorisés. Nous n’assurons aucune responsabilité quant à l’impression car elle sera l’exacte reproduction des éléments fournis, il en va de même pour les erreurs éventuelles commises.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Nos conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit Français.

Tous les textes et photos que nous publions sont déclarés comme non contractuels.

En cas de différend ou de litige, les parties conviennent qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.

RETOUR DES PRODUITS

Tout retour ne peut être accepté sans accord préalable écrit de LSP-BTB.

Dans le cas où le client retourne des produits sans l’accord préalable de LSP-BTB, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent donner lieu à un avoir. Dans un tel cas, le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés.

LSP-BTB s’engage à établir un avoir pour toute reprise dûment justifiée, sous réserve de vérification qualitative et quantitative des produits retournés et se reportant conformément au marquage du BAT validé et signé par le client.

LIVRAISON

Quelque soit le mode de transport (franco, port avancé pour votre compte, départ entrepôts), les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de la marchandise, celle-ci, partie en bon état de l’usine, doit être contrôlée pour la conformité des cartons et des palettes au déchargement (Loi 105 du Code de Commerce).

En cas de dégradation éventuelle de la marchandise, d’erreur dans la quantité ou la qualité, merci de nous le signaler de façon détaillée sur le bon de livraison. Faites contresigner le transporteur et adressez-le à notre attention avec un double de l’ensemble du dossier de réclamation sous 48 heures. En dehors de cette procédure, aucune réclamation ne sera recevable. Une fois la marchandise déchargée, vous en serez le seul responsable.

FACTURATION / RÈGLEMENT

La facture est la copie conforme du devis que vous avez accepté, modifiée avec les quantités réellement livrées. Ces dernières peuvent toujours varier en plus ou en moins, selon les normes de la profession.

Elles sont libellées en Euro. Les règlements s’effectuent soit par carte bancaire ou par paiement en ligne le site le-sac-publicitaire.fr, soit par chèque ou par virement lorsque la société LSP-BTB a fait un devis personnalisé.

Toutes les factures de LSP-BTB sont payables au comptant, à la date fixée sur la facture, sans escompte et au lieu de leur émission. En cas de délai de règlement convenu entre les parties, celui-ci ne peut excéder 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Sauf disposition contraire, qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, le taux d’intérêt de retard sera celui appliqué par la Banque Centrale Européenne, à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Toute situation de retard de paiement donne également droit au versement d’une indemnité forfaitaire de 40€ minimum pour frais de recouvrement.

En cas de litige ou de contestation, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Bordeaux, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appels en garantie.

Tous les frais et débours engagés dans le cadre de la procédure contentieuse liée à l’action en injonction de payer, des articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront à la charge du débiteur défaillant.

L’ensemble de nos conditions de vente et nos prix s’appliquent à la France Métropolitaine à l’exclusion de la Corse, des DOM et des TOM et autres territoires Français, hors métropole.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Répondant aux lois en vigueur (80.335 du 12/05/1980 et suivantes) toutes les marchandises restent la propriété de LSP-BTB, jusqu’au paiement intégral.

Il en va de même pour les marchandises déjà vendues ou utilisées. Dans un tel cas, le nouvel acquéreur pourra se voir réclamer les sommes correspondantes.

Dans le cas d’un retard de paiement, nous pourrons exiger le versement immédiat de l’ensemble des sommes restant dues, même celles dont l’échéance est non échue. Tout règlement n’étant pas arrivé aux bureaux de LSP-BTB à la date d’échéance convenue donnera lieu au lancement d’une procédure de recouvrement, conformément au nouveau Code du Commerce. Ce processus déclenchera les démarches nécessaires au bon recouvrement. Les frais engagés seront à la charge du client.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En aucun cas LSP-BTB ne peut être responsable des délais du transporteur.